Conditions générales de ventes pour les particuliers
uniquement en France métropolitaine.

(Pour les ventes auprès des professionnels,  les ventes à l’international et/ou les colis de plus de 30kg merci de bien vouloir nous contacter préalablement).


PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, entre la société :

 

SARL CHRISTIAN ROSSI, « MOULIN SAINT MICHEL », dont le siège social est situé :

30, Cours Paul Revoil 

13890 Mouriès

Tél : 04.90.47.50.40

Fax : 04.90.47.58.72

http://www.moulinsaintmichel.com

inscrite au Registre du commerce de Tarascon sous le numéro Siret : 737 080 234 00039


Ci-après dénommée "Nous" ou "MOULIN SAINT MICHEL".

Le client particulier, dénommé « Vous » ou « Client ».


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.



ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION


Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre MOULIN SAINT MICHEL et ses Clients particuliers, de la commande à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.



ARTICLE 2 : LA COMMANDE


Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne disponible sur le site internet en cliquant ici à partir du bon de commande disponible en cliquant ici.

- soit directement par courrier à l’adresse du siège social

- soit par téléphone ou par mail.


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels et s’il a préalablement accepté les présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

MOULIN SAINT MICHEL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à en informer le Client qui pourra s’il le souhaite annuler la commande.
 
Les informations sur la disponibilité qui sont donnés lors de la passation de votre commande, les tarifs, les garanties et les modes de paiement sont définis tels que dans les articles ci dessous.

Les photographies ne sont pas contractuelles.



ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le délai de livraison annoncé s'entend en jours ouvrés, et peut  éventuellement être modifié par le mode de livraison choisi, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

Le délai de livraison appliqué est celui annoncé à la réception du règlement soit :

- Dès validation de votre commande pour le mode de paiement par carte bancaire.
- Dès réception de votre chèque pour le mode de paiement par chèque

Le délai habituel de livraison de nos produits pour la France métropolitaine est de 8 jours ouvrables.

Pour les délais de livraison à l’international, nous consulter au préalable.


Nous restons à votre entière disposition pour Vous informer de l’état de votre commande et appliquons strictement les ordres que vous nous avez donné : Vous avez, à tout moment, possibilité d’annuler la totalité ou une partie d’une commande non encore expédiée par nos soins.



ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs de nos produits sont indiqués en EURO TOUTES TAXES COMPRISE, prix départ de notre entrepôt situé 30,Cours Paul REVOIL, 13890 MOURIES, et tiennent compte de la TVA applicable selon les produits, au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

Pour les tarifs des produits réservés aux professionnels, nous contacter.

Les tarifs de transport pour la France métropolitaine sont mentionnés à l’article 6 « Barèmes de transport ».



ARTICLE 5 : PAIEMENTS

Les règlements sont encaissés par MOULIN SAINT MICHEL dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.

Le Client a le choix :

- De régler ces achats par carte bancaire,
Vous traitez  directement avec notre banque (BANQUE CHAIX) sur notre serveur sécurisé SSL ( confidentialité garantie par les dernières technologie de cryptage). Sont acceptées  par notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. En cas de remboursement, votre carte est crédité automatiquement.
Votre commande est traitée immédiatement.

 - De régler ces achats par chèque bancaire à l'ordre de MOULIN SAINT MICHEL.
Votre commande est traitée dès réception du règlement.


MOULIN SAINT MICHEL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.



ARTICLE 6 : BAREMES DE TRANSPORT

Les barèmes de transport pour la France métropolitaine sont disponibles en cliquant ici


Pour les ventes à l’international, nous consulter directement soit par courrier, soit par téléphone, mail ou fax.


Avant livraison, nous  restons à votre entière disposition pour toute information sur l'avancée de votre commande.

Après livraison, nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire concernant votre colis et mettra tout en œuvre pour le suivre dans la mesure du possible, ou à défaut, vous mettre en relation avec les services de La Poste concernés par votre livraison.



ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une erreur ou un manque de précisions dans l'adresse de livraison, une grève ou une défaillance dans le réseau du transporteur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MOULIN SAINT MICHEL, de même que leur utilisation conforme ou non.



ARTICLE 8 : RETRACTATION


Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour cela le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été livré,(emballage compris).

Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.



ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR

Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur. Cette procédure n’entraine généralement aucun frais de votre part.

Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, Nous Vous remercions de bien vouloir Nous le retourner à notre entrepôt, en indiquant les raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :

SARL CHRISTIAN ROSSI
« MOULIN SAINT MICHEL »
30,Cours Paul REVOIL
13890 MOURIES

Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour.



ARTICLE 10 : GARANTIE DES VICE CACHES

En application des articles 1641 et suivants du code civil, Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit nous être transmis dans les meilleurs délais. A réception du document, nous vous communiquerons une procédure à suivre pour retourner votre produit. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par nos soins. Une fois votre retour accepté, votre produit Vous sera remboursé au prix d’achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le Client pourront vous être remboursés sur présentation de la facture correspondant à ces frais.




ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire.

Les biens demeurant notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix, il vous est interdit d'en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des biens vendus.



ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – JURICTIONS COMPETENTES


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux Juridiction s compétentes dans le ressort du siège de notre société.



ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES


Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercez ce droit en prenant contact avec nous dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 14.



ARTICLE 14 : COORDONNEES DE LA SOCIETE


→ Siège social de la société

SARL CHRISTIAN ROSSI, " MOULIN SAINT-MICHEL"

30, Cours Paul Revoil

13890 Mouriès

Tél. 04 90 47 50 40
Fax 04 90 47 58 72


→ Informations complémentaires :

N° de Siret : 737 080 234 00039 (RCS TARASCON)

Code N.A.F : 451A

N° Intracommunautaire : FR02 737 080 234


Comment nous contacter :
- Par courrier : directement à l'adresse de notre siège.
- Par email à l'adresse suivante contact@moulinsaintmichel.com


Rechercher un produit

Aucun produit


Expédition 0,00 €


Total 0,00 €


Commander




Contact 


Un problème, une question,
une suggestion ?

Tél. 04 90 47 50 40

de 9h à 12h et de 14h à 18h
(du lundi au samedi inclus)


boutique@moulinsaintmichel.com